Règlement d’exécution (UE) 2024/2716 · Article

Article considérant 1

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 24/10/2024) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteRèglement d’exécution (UE) 2024/2716
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2024/2716
Versionacte d'origine du 24/10/2024 (CELEX 32024R2716)
RéférenceConsidérant 1 du règlement d’exécution (UE) 2024/2716EUR-Lex →

(1) Le 24 mai 2024, la Commission européenne (ci-après la «Commission») a annoncé, par un avis publié au Journal officiel de l’Union européenne, l’ouverture d’une procédure antidumping concernant les importations dans l’Union de vanilline originaire de la République populaire de Chine.

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