Règlement d’exécution (UE) 2024/2716 · Article

Article considérant 2

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 24/10/2024) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteRèglement d’exécution (UE) 2024/2716
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2024/2716
Versionacte d'origine du 24/10/2024 (CELEX 32024R2716)
RéférenceConsidérant 2 du règlement d’exécution (UE) 2024/2716EUR-Lex →

(2) Cette ouverture faisait suite à une plainte déposée le 9 avril 2024 par Syensqo pour le compte de producteurs représentant plus de 25 % de la production totale de vanilline de l’Union.

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