(4) Le produit concerné relève actuellement des codes NC ex29124100 pour la vanilline de synthèse, la vanilline naturelle et la vanilline de synthèse biosourcée et ex29124200 pour l’éthylvanilline (codes TARIC 2912410010 et 2912420010). Les codes NC et TARIC sont mentionnés à titre purement indicatif et sous réserve d’un changement ultérieur du classement tarifaire.
Règlement d’exécution (UE) 2024/2716 · Article
Article considérant 4
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 24/10/2024) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement d’exécution (UE) 2024/2716
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2024/2716
Versionacte d'origine du 24/10/2024 (CELEX 32024R2716)
Aller plus loin
Voir cet article à sa place dans l'acte entier, avec les articles qui l'entourent.