Règlement d’exécution (UE) 2024/2716 · Article

Article considérant 8

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 24/10/2024) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteRèglement d’exécution (UE) 2024/2716
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2024/2716
Versionacte d'origine du 24/10/2024 (CELEX 32024R2716)
RéférenceConsidérant 8 du règlement d’exécution (UE) 2024/2716EUR-Lex →

(8) D’après les allégations formulées dans la plainte réclamant l’ouverture d’une enquête antidumping, la marge de dumping serait de 55,13 % et le niveau moyen d’élimination du préjudice serait compris entre 45 % et 53 % pour le produit concerné de janvier à décembre 2023. Le montant des droits qui pourraient devoir être acquittés à l’avenir serait en principe fixé au plus bas de ces deux niveaux, conformément à l’article 7, paragraphe 2, du règlement de base.

Aller plus loin

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Source : EUR-Lex, © Union européenne, identifiant CELEX 32024R2716. Les versions consolidées sont des documents de travail de l'Office des publications de l'Union, sans valeur juridique. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel de l'Union européenne (EUR-Lex).