1. Conformément à l’article 14, paragraphe 5, du règlement (UE) 2016/1036, les autorités douanières sont invitées à prendre les mesures appropriées pour enregistrer les importations dans l’Union de certains produits plats laminés en fer, en aciers non alliés ou en autres aciers alliés, enroulés ou non (y compris les produits coupés à dimension et les feuillards), simplement laminés à chaud, non plaqués ni revêtus, relevant actuellement des codes NC 72081000, 72082500, 72082600, 72082700, 72083600, 72083700, 72083800, 72083900, 72084000, 72085210, 72085299, 72085310, 72085390, 72085400, 72111300, 72111400, 72111900, ex72251910 (code TARIC 7225191090), 72253090, ex72254060 (code TARIC 7225406090), 72254090, ex72261910 (codes TARIC 7226191091, 7226191095), 72269191 et 72269199, et originaires d’Égypte, de l’Inde, du Japon et du Viêt Nam.
2. Sont exclus de la définition du produit défini à l’article 1er, paragraphe 1, les produits suivants:
— les produits à base d’acier inoxydable et d’acier au silicium dit «magnétique» à grains orientés,
— les produits à base d’acier à outils et d’acier à coupe rapide,
— les produits non enroulés, sans motif en relief, d’une épaisseur excédant 10 mm, d’une largeur d’au moins 600 mm, et
— les produits non enroulés, sans motif en relief, d’une épaisseur d’au moins 4,75 mm mais n’excédant pas 10 mm, et d’une largeur d’au moins 2 050 mm.
3. L’enregistrement prend fin neuf mois après la date d’entrée en vigueur du présent règlement.