(2) Cette ouverture faisait suite à une plainte déposée le 24 juin 2024 par EUROFER pour le compte de producteurs représentant plus de 25 % de la production totale de certains produits plats laminés à chaud en fer, en aciers non alliés ou en autres aciers alliés, de l’Union.
Règlement d’exécution (UE) 2024/2719 · Article
Article considérant 2
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 24/10/2024) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement d’exécution (UE) 2024/2719
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2024/2719
Versionacte d'origine du 24/10/2024 (CELEX 32024R2719)
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