Règlement d’exécution (UE) 2024/2719 · Article

Article considérant 4

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 24/10/2024) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteRèglement d’exécution (UE) 2024/2719
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2024/2719
Versionacte d'origine du 24/10/2024 (CELEX 32024R2719)
RéférenceConsidérant 4 du règlement d’exécution (UE) 2024/2719EUR-Lex →

(4) Les produits suivants sont exclus:

— les produits à base d’acier inoxydable et d’acier au silicium dit «magnétique» à grains orientés,

— les produits à base d’acier à outils et d’acier à coupe rapide,

— les produits non enroulés, sans motif en relief, d’une épaisseur excédant 10 mm, d’une largeur d’au moins 600 mm, et

— les produits non enroulés, sans motif en relief, d’une épaisseur d’au moins 4,75 mm mais n’excédant pas 10 mm, et d’une largeur d’au moins 2 050 mm.

Aller plus loin

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