(9) En ce qui concerne les importations du produit concerné en provenance d’Égypte et du Japon de janvier à décembre 2023, d’après les allégations formulées dans la plainte réclamant l’ouverture d’une enquête antidumping, les marges de dumping seraient respectivement comprises entre 30 % et 40 % et entre 10 % et 20 %, et les niveaux moyens d’élimination du préjudice seraient respectivement de 26 % et de 29,3 %. Le montant des droits qui pourraient devoir être acquittés à l’avenir serait en principe fixé au plus bas de ces deux niveaux, conformément à l’article 7, paragraphe 2, du règlement de base.
Règlement d’exécution (UE) 2024/2719 · Article
Article considérant 9
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 24/10/2024) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement d’exécution (UE) 2024/2719
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2024/2719
Versionacte d'origine du 24/10/2024 (CELEX 32024R2719)
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