Règlement d’exécution (UE) 2024/2720 · Article

Article considérant 1

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 24/10/2024) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteRèglement d’exécution (UE) 2024/2720
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2024/2720
Versionacte d'origine du 24/10/2024 (CELEX 32024R2720)
RéférenceConsidérant 1 du règlement d’exécution (UE) 2024/2720EUR-Lex →

(1) Le 17 mai 2024, la Commission européenne (ci-après la «Commission») a annoncé, par un avis publié au Journal officiel de l’Union européenne, l’ouverture d’une procédure antidumping concernant les importations dans l’Union de certains tubes et tuyaux sans soudure en fer ou en acier originaires de la République populaire de Chine.

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