Règlement d’exécution (UE) 2024/2720 · Article

Article considérant 4

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 24/10/2024) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteRèglement d’exécution (UE) 2024/2720
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2024/2720
Versionacte d'origine du 24/10/2024 (CELEX 32024R2720)
RéférenceConsidérant 4 du règlement d’exécution (UE) 2024/2720EUR-Lex →

(4) Le produit concerné relève actuellement des codes NC ex73041910, ex73041930, ex73042300, ex73042910, ex73042930, ex73043120, ex73043180, ex73043950, ex73043982, ex73043983, ex73045189, ex73045982 et ex73045983 (codes TARIC: 7304191020, 7304193020, 7304230020, 7304291020, 7304293020, 7304312030, 7304318030, 7304395030, 7304398230, 7304398320, 7304518930, 7304598230 et 7304598320). Les codes NC et TARIC sont mentionnés à titre purement indicatif et sous réserve d’un changement ultérieur du classement tarifaire.

Aller plus loin

Voir cet article à sa place dans l'acte entier, avec les articles qui l'entourent.

Source : EUR-Lex, © Union européenne, identifiant CELEX 32024R2720. Les versions consolidées sont des documents de travail de l'Office des publications de l'Union, sans valeur juridique. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel de l'Union européenne (EUR-Lex).