Règlement d’exécution (UE) 2024/2721 · Article

Article considérant 1

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 24/10/2024) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteRèglement d’exécution (UE) 2024/2721
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2024/2721
Versionacte d'origine du 24/10/2024 (CELEX 32024R2721)
RéférenceConsidérant 1 du règlement d’exécution (UE) 2024/2721EUR-Lex →

(1) Le 23 août 2024, la Commission européenne (ci-après la «Commission») a annoncé, par un avis publié au Journal officiel de l'Union européenne, l'ouverture d'une procédure antidumping concernant les importations dans l’Union de patins de chenille en acier originaires de la République populaire de Chine.

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