Règlement d’exécution (UE) 2024/2721 · Article

Article considérant 8

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 24/10/2024) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteRèglement d’exécution (UE) 2024/2721
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2024/2721
Versionacte d'origine du 24/10/2024 (CELEX 32024R2721)
RéférenceConsidérant 8 du règlement d’exécution (UE) 2024/2721EUR-Lex →

(8) D’après les allégations formulées dans la plainte réclamant l’ouverture d’une enquête antidumping, la marge de dumping serait comprise entre 55 % et 87 % et le niveau moyen d’élimination du préjudice serait compris entre 55 % et 103 % pour le produit concerné pendant la période allant de janvier à décembre 2023.

Aller plus loin

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