Règlement d’exécution (UE) 2024/2725 · Article

Article considérant 2

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 24/10/2024) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteRèglement d’exécution (UE) 2024/2725
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2024/2725
Versionacte d'origine du 24/10/2024 (CELEX 32024R2725)
RéférenceConsidérant 2 du règlement d’exécution (UE) 2024/2725EUR-Lex →

(2) Séparément, le 13 novembre 2023, par un avis publié au Journal officiel de l’Union européenne, la Commission a annoncé l’ouverture d’une procédure antidumping concernant les importations dans l’Union de PEM originaires de la République populaire de Chine. Le 13 juillet 2024, la Commission a institué un droit antidumping provisoire sur les importations de PEM originaires de Chine.

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