Règlement d’exécution (UE) 2024/2731 · Article

Article considérant 1

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 24/10/2024) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteRèglement d’exécution (UE) 2024/2731
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2024/2731
Versionacte d'origine du 24/10/2024 (CELEX 32024R2731)
RéférenceConsidérant 1 du règlement d’exécution (UE) 2024/2731EUR-Lex →

(1) Le 16 mai 2024, la Commission européenne (ci-après la «Commission») a annoncé, par un avis publié au Journal officiel de l’Union européenne, l’ouverture d’une procédure antidumping concernant les importations dans l’Union de produits laminés plats, en fer ou en aciers non alliés, étamés.

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