(3) Le produit soumis à enregistrement (ci-après le «produit concerné») correspond aux produits laminés plats pour emballages, en fer ou en aciers non alliés, étamés, revêtus ou non de matières plastiques et/ou vernis.
Règlement d’exécution (UE) 2024/2731 · Article
Article considérant 3
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 24/10/2024) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement d’exécution (UE) 2024/2731
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2024/2731
Versionacte d'origine du 24/10/2024 (CELEX 32024R2731)
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