(8) D’après les allégations formulées dans la plainte réclamant l’ouverture d’une enquête antidumping, les marges de dumping seraient comprises entre 25 % et 35 % d’octobre 2022 à septembre 2023 et le niveau moyen d’élimination du préjudice serait de 15,6 % pour le produit concerné.
Règlement d’exécution (UE) 2024/2731 · Article
Article considérant 8
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 24/10/2024) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement d’exécution (UE) 2024/2731
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2024/2731
Versionacte d'origine du 24/10/2024 (CELEX 32024R2731)
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