(3) Le produit soumis à enregistrement (ci-après le «produit concerné») correspond à la lysine et à ses esters, aux sels de ces produits, et aux additifs pour l’alimentation animale, composés, sur la base de la masse de matière sèche, de 68 % ou plus mais pas plus de 80 % de sulfate de L-lysine, et de 32 % au plus d’autres composants, tels que des glucides et des acides aminés.
Règlement d’exécution (UE) 2024/2732 · Article
Article considérant 3
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 24/10/2024) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement d’exécution (UE) 2024/2732
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2024/2732
Versionacte d'origine du 24/10/2024 (CELEX 32024R2732)
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