Règlement d’exécution (UE) 2024/2732 · Article

Article considérant 4

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 24/10/2024) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteRèglement d’exécution (UE) 2024/2732
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2024/2732
Versionacte d'origine du 24/10/2024 (CELEX 32024R2732)
RéférenceConsidérant 4 du règlement d’exécution (UE) 2024/2732EUR-Lex →

(4) Le produit concerné relève actuellement des codes NC ex23099031, ex23099096 et 29224100 (codes TARIC 2309903141, 2309903149, 2309909641 et 2309909649). Les codes NC et TARIC sont mentionnés à titre purement indicatif et sous réserve d’un changement ultérieur du classement tarifaire.

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