Version d'origine : acte du 24/10/2024 tel que publié au JO de l'Union ; aucune consolidation en français. Si l'acte a été modifié depuis, ce texte n'en tient pas compte : vérifier sur EUR-Lex.
TexteRèglement d’exécution (UE) 2024/2733
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2024/2733
VersionVersion d'origine (CELEX 32024R2733)
Référencearticle 1 du règlement d’exécution (UE) 2024/2733EUR-Lex →
1. Conformément à l’article 14, paragraphe 5, du règlement (UE) 2016/1036, les autorités douanières sont invitées à prendre les mesures appropriées pour enregistrer les importations dans l’Union de panneaux assemblés pour revêtement de sol, multicouches, en bois, relevant actuellement du code NC 44187500 et originaires de la République populaire de Chine.
2. Les panneaux en bambou ou ayant au moins la couche supérieure en bambou et les panneaux pour sols mosaïques sont exclus de la définition du produit figurant à l’article 1er, paragraphe 1.
3. L’enregistrement prend fin neuf mois après la date d’entrée en vigueur du présent règlement.
Aller plus loin
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Décisions : recherche plein texte de « article N » et de la désignation du texte dans les décisions françaises, de la CEDH et de la CJUE. Une citation écrite autrement n'est pas vue.