(3) Le produit soumis à enregistrement (ci-après le «produit concerné») correspond aux panneaux assemblés pour revêtement de sol, multicouches, en bois. Les panneaux en bambou ou ayant au moins la couche supérieure en bambou et les panneaux pour sols mosaïques sont exclus.
Règlement d’exécution (UE) 2024/2733 · Article
Article considérant 3
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 24/10/2024) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement d’exécution (UE) 2024/2733
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2024/2733
Versionacte d'origine du 24/10/2024 (CELEX 32024R2733)
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