Article en vigueur.
Version d'origine : acte du 30/10/2024 tel que publié au JO de l'Union ; aucune consolidation en français. Si l'acte a été modifié depuis, ce texte n'en tient pas compte : vérifier sur EUR-Lex.
La dénomination «Tête de Moine/Tête de Moine, Fromage de Bellelay», enregistrée en tant qu’appellation d’origine au registre international, est protégée dans l’Union.
La dénomination visée au premier alinéa identifie un produit relevant de la catégorie «fromages».
Voir cet article à sa place dans l'acte entier, avec les articles qui l'entourent ; ou les décisions qui le citent.
Décisions : recherche plein texte de « article N » et de la désignation du texte dans les décisions françaises, de la CEDH et de la CJUE. Une citation écrite autrement n'est pas vue.