(2) Conformément à l’article 6, paragraphe 4, de l’acte de Genève, le Bureau international de l’Organisation mondiale de la propriété intellectuelle a notifié à la Commission, le 29 novembre 2023, l’enregistrement de la dénomination «Tête de Moine/Tête de Moine, Fromage de Bellelay», demandée par la Suisse, en tant qu’appellation d’origine au registre international des appellations d’origine et indications géographiques au titre de l’acte de Genève.
Règlement d’exécution (UE) 2024/2768 · Article
Article considérant 2
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 30/10/2024) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement d’exécution (UE) 2024/2768
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2024/2768
Versionacte d'origine du 30/10/2024 (CELEX 32024R2768)
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