Règlement d’exécution (UE) 2024/2768 · Article

Article considérant 3

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 30/10/2024) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteRèglement d’exécution (UE) 2024/2768
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2024/2768
Versionacte d'origine du 30/10/2024 (CELEX 32024R2768)
RéférenceConsidérant 3 du règlement d’exécution (UE) 2024/2768EUR-Lex →

(3) Conformément à l’article 4, paragraphe 2, du règlement (UE) 2019/1753, l’enregistrement international de l’appellation d’origine «Tête de Moine/Tête de Moine, Fromage de Bellelay» a été publié au Journal officiel de l’Union européenne afin de permettre le dépôt d’une éventuelle opposition.

Aller plus loin

Voir cet article à sa place dans l'acte entier, avec les articles qui l'entourent.

Lire l'acte entier →
Source : EUR-Lex, © Union européenne, identifiant CELEX 32024R2768. Les versions consolidées sont des documents de travail de l'Office des publications de l'Union, sans valeur juridique. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel de l'Union européenne (EUR-Lex).