Règlement d’exécution (UE) 2024/2768 · Article

Article considérant 4

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 30/10/2024) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteRèglement d’exécution (UE) 2024/2768
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2024/2768
Versionacte d'origine du 30/10/2024 (CELEX 32024R2768)
RéférenceConsidérant 4 du règlement d’exécution (UE) 2024/2768EUR-Lex →

(4) En vertu de l’article 5 du règlement (UE) 2019/1753, la Commission a évalué l’enregistrement international de l’appellation d’origine «Tête de Moine/Tête de Moine, Fromage de Bellelay» au regard des conditions énoncées dans ledit article et a conclu que ces conditions étaient remplies.

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