(5) Étant donné qu’aucune opposition au titre de l’article 6 du règlement (UE) 2019/1753 n’a été reçue par la Commission, la dénomination «Tête de Moine/Tête de Moine, Fromage de Bellelay» devrait être protégée dans l’Union, conformément à l’acte de Genève.
Règlement d’exécution (UE) 2024/2768 · Article
Article considérant 5
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 30/10/2024) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement d’exécution (UE) 2024/2768
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2024/2768
Versionacte d'origine du 30/10/2024 (CELEX 32024R2768)
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