Règlement d’exécution (UE) 2024/2768 · Article

Article considérant 6

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 30/10/2024) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteRèglement d’exécution (UE) 2024/2768
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2024/2768
Versionacte d'origine du 30/10/2024 (CELEX 32024R2768)
RéférenceConsidérant 6 du règlement d’exécution (UE) 2024/2768EUR-Lex →

(6) Les mesures prévues au présent règlement sont conformes à l’avis du comité de la politique de qualité des produits agricoles, du vin et des boissons spiritueuses au titre du règlement (UE) 2024/1143 du Parlement européen et du Conseil,

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