Règlement d’exécution (UE) 2024/2776 · Article

Article considérant 5

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 31/10/2024) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteRèglement d’exécution (UE) 2024/2776
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2024/2776
Versionacte d'origine du 31/10/2024 (CELEX 32024R2776)
RéférenceConsidérant 5 du règlement d’exécution (UE) 2024/2776EUR-Lex →

(5) Il y a donc lieu de modifier les annexes du règlement d’exécution (UE) 2023/914 en conséquence,

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