(11) Le règlement d’exécution (UE) 2023/1757 de la Commission prolonge la date d’expiration du tritosulfuron jusqu’au 15 juillet 2025 afin que la procédure de renouvellement puisse être achevée avant l’expiration de l’approbation de cette substance. Étant donné qu’une décision a été prise avant cette nouvelle date d’expiration, le présent règlement devrait s’appliquer dès que possible.
Règlement d’exécution (UE) 2024/2777 · Article
Article considérant 11
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 31/10/2024) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement d’exécution (UE) 2024/2777
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2024/2777
Versionacte d'origine du 31/10/2024 (CELEX 32024R2777)
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