Règlement d’exécution (UE) 2024/2777 · Article

Article considérant 3

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 31/10/2024) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteRèglement d’exécution (UE) 2024/2777
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2024/2777
Versionacte d'origine du 31/10/2024 (CELEX 32024R2777)
RéférenceConsidérant 3 du règlement d’exécution (UE) 2024/2777EUR-Lex →

(3) L’approbation de la substance active «tritosulfuron», telle que mentionnée à l’annexe, partie A, du règlement d’exécution (UE) no 540/2011, arrive à expiration le 15 juillet 2025.

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