Règlement d’exécution (UE) 2024/2777 · Article

Article considérant 4

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 31/10/2024) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteRèglement d’exécution (UE) 2024/2777
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2024/2777
Versionacte d'origine du 31/10/2024 (CELEX 32024R2777)
RéférenceConsidérant 4 du règlement d’exécution (UE) 2024/2777EUR-Lex →

(4) Une demande de renouvellement de l’approbation du tritosulfuron a été introduite conformément à l’article 1er du règlement d’exécution (UE) no 844/2012 de la Commission dans le délai prévu par cet article.

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