(5) Le 14 juillet 2023, l’Autorité européenne de sécurité des aliments a communiqué ses conclusions sur l’évaluation des risques liés au tritosulfuron. L’Autorité n’a identifié aucun risque spécifique; en revanche, elle a conclu que plusieurs parties de l’évaluation des risques n’avaient pas pu être menées à leur terme.
Règlement d’exécution (UE) 2024/2777 · Article
Article considérant 5
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 31/10/2024) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement d’exécution (UE) 2024/2777
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2024/2777
Versionacte d'origine du 31/10/2024 (CELEX 32024R2777)
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