Règlement d’exécution (UE) 2024/2777 · Article

Article considérant 7

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 31/10/2024) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteRèglement d’exécution (UE) 2024/2777
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2024/2777
Versionacte d'origine du 31/10/2024 (CELEX 32024R2777)
RéférenceConsidérant 7 du règlement d’exécution (UE) 2024/2777EUR-Lex →

(7) Il convient par conséquent de ne pas renouveler l’approbation de la substance active «tritosulfuron», conformément à l’article 20, paragraphe 1, point b), du règlement (CE) no 1107/2009.

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