(10) Il est donc probable qu’aucune décision sur le renouvellement des approbations de ces substances actives ne puisse être prise avant l’expiration de leurs approbations respectives, soit le 31 décembre 2024, et les raisons du retard dans les procédures de renouvellement ne peuvent être imputées aux différents demandeurs. Par conséquent, il convient de prolonger les périodes d’approbation de ces substances actives afin que les évaluations requises puissent être achevées et les procédures respectives de renouvellement de l’approbation menées à terme.
Règlement d’exécution (UE) 2024/2781 · Article
Article considérant 10
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 31/10/2024) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement d’exécution (UE) 2024/2781
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2024/2781
Versionacte d'origine du 31/10/2024 (CELEX 32024R2781)
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