(11) En ce qui concerne les substances actives «aminopyralide», «azoxystrobine», «Candida oleophila souche O», «chlorantraniliprole», «imazalil», «krésoxim-méthyl», «métobromuron», «oxyfluorfène», «Paecilomyces fumosoroseus souche FE 9901», «téfluthrine» et «terbuthylazine», il convient de fixer la durée de la prolongation des périodes d’approbation à vingt-neuf mois, étant donné que l’évaluation des risques n’a pas encore été achevée par les États membres rapporteurs respectifs et que cela correspond au temps nécessaire à l’accomplissement des étapes restantes de chaque procédure de renouvellement.
Règlement d’exécution (UE) 2024/2781 · Article
Article considérant 11
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 31/10/2024) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement d’exécution (UE) 2024/2781
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2024/2781
Versionacte d'origine du 31/10/2024 (CELEX 32024R2781)
Aller plus loin
Voir cet article à sa place dans l'acte entier, avec les articles qui l'entourent.