Règlement d’exécution (UE) 2024/2781 · Article

Article considérant 11

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 31/10/2024) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteRèglement d’exécution (UE) 2024/2781
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2024/2781
Versionacte d'origine du 31/10/2024 (CELEX 32024R2781)
RéférenceConsidérant 11 du règlement d’exécution (UE) 2024/2781EUR-Lex →

(11) En ce qui concerne les substances actives «aminopyralide», «azoxystrobine», «Candida oleophila souche O», «chlorantraniliprole», «imazalil», «krésoxim-méthyl», «métobromuron», «oxyfluorfène», «Paecilomyces fumosoroseus souche FE 9901», «téfluthrine» et «terbuthylazine», il convient de fixer la durée de la prolongation des périodes d’approbation à vingt-neuf mois, étant donné que l’évaluation des risques n’a pas encore été achevée par les États membres rapporteurs respectifs et que cela correspond au temps nécessaire à l’accomplissement des étapes restantes de chaque procédure de renouvellement.

Aller plus loin

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Source : EUR-Lex, © Union européenne, identifiant CELEX 32024R2781. Les versions consolidées sont des documents de travail de l'Office des publications de l'Union, sans valeur juridique. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel de l'Union européenne (EUR-Lex).