Règlement d’exécution (UE) 2024/2781 · Article

Article considérant 12

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 31/10/2024) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteRèglement d’exécution (UE) 2024/2781
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2024/2781
Versionacte d'origine du 31/10/2024 (CELEX 32024R2781)
RéférenceConsidérant 12 du règlement d’exécution (UE) 2024/2781EUR-Lex →

(12) En ce qui concerne le «fluroxypyr», il convient de fixer la prolongation de la période d’approbation de cette substance active à vingt-cinq mois et deux semaines étant donné que l’Autorité a besoin de plus de temps pour parvenir à une conclusion sur l’évaluation des risques après les deux mois supplémentaires nécessaires pour achever la consultation publique conformément à l’article 12 du règlement d’exécution (UE) 2020/1740, et que cela correspond au temps nécessaire à l’accomplissement des étapes restantes de la procédure de renouvellement.

Aller plus loin

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Source : EUR-Lex, © Union européenne, identifiant CELEX 32024R2781. Les versions consolidées sont des documents de travail de l'Office des publications de l'Union, sans valeur juridique. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel de l'Union européenne (EUR-Lex).