Règlement d’exécution (UE) 2024/2781 · Article

Article considérant 13

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 31/10/2024) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteRèglement d’exécution (UE) 2024/2781
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2024/2781
Versionacte d'origine du 31/10/2024 (CELEX 32024R2781)
RéférenceConsidérant 13 du règlement d’exécution (UE) 2024/2781EUR-Lex →

(13) En ce qui concerne l’«hydroxy-8-quinoléine», il convient de fixer la prolongation de la période d’approbation de cette substance active à douze mois étant donné que l’avis du comité permanent des végétaux, des animaux, des denrées alimentaires et des aliments pour animaux est pendant, et que cela correspond au temps nécessaire à l’accomplissement des étapes restantes de la procédure de renouvellement.

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