(2) Les approbations respectives des substances actives «aminopyralide», «azoxystrobine», «Candida oleophila souche O», «chlorantraniliprole», «fluroxypyr», «hydroxy-8-quinoléine», «imazalil», «krésoxim-méthyl», «métobromuron», «oxyfluorfène», «Paecilomyces fumosoroseus souche FE 9901», «téfluthrine» et «terbuthylazine» figurent dans la partie B de l’annexe du règlement d’exécution (UE) no 540/2011 de la Commission.
Règlement d’exécution (UE) 2024/2781 · Article
Article considérant 2
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 31/10/2024) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement d’exécution (UE) 2024/2781
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2024/2781
Versionacte d'origine du 31/10/2024 (CELEX 32024R2781)
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