Règlement d’exécution (UE) 2024/2781 · Article

Article considérant 4

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 31/10/2024) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteRèglement d’exécution (UE) 2024/2781
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2024/2781
Versionacte d'origine du 31/10/2024 (CELEX 32024R2781)
RéférenceConsidérant 4 du règlement d’exécution (UE) 2024/2781EUR-Lex →

(4) Le règlement d’exécution (UE) 2019/291 de la Commission a prolongé la période d’approbation des substances actives «azoxystrobine», «fluroxypyr», «imazalil», «krésoxim-méthyl», «oxyfluorfène», «téfluthrine» et «terbuthylazine» jusqu’au 31 décembre 2024.

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