Règlement d’exécution (UE) 2024/2781 · Article

Article considérant 6

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 31/10/2024) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteRèglement d’exécution (UE) 2024/2781
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2024/2781
Versionacte d'origine du 31/10/2024 (CELEX 32024R2781)
RéférenceConsidérant 6 du règlement d’exécution (UE) 2024/2781EUR-Lex →

(6) Des demandes de renouvellement de l’approbation de chacune de ces substances actives et les dossiers complémentaires y afférents ont été introduits conformément au règlement d’exécution (UE) 2020/1740 de la Commission. Les 23 mai 2022, 28 janvier 2019, 15 mars 2022, 29 juillet 2022, 30 mars 2022, 16 août 2019, 31 mai 2022, 11 octobre 2023, 19 mars 2019, 10 août 2022 et 27 juillet 2022 respectivement, les États membres rapporteurs désignés pour l’aminopyralide, l’azoxystrobine, Candida oleophila souche O, le chlorantraniliprole, le fluroxypyr, l’hydroxy-8-quinoléine», le krésoxim-méthyl, le métobromuron, l’oxyfluorfène, «Paecilomyces fumosoroseus souche FE 9901», et la terbuthylazine ont informé les États membres corapporteurs, la Commission et l’Autorité européenne de sécurité des aliments (ci-après l’«Autorité») qu’ils avaient évalué la recevabilité, notamment sur le plan de l’exhaustivité et du respect des délais, de chacune de ces demandes, et avaient conclu qu’elles étaient recevables. Les dossiers complémentaires relatifs au renouvellement de l’approbation de l’imazalil et de la téfluthrine ont été soumis par l’intermédiaire du système central de soumission respectivement le 16 décembre 2021 et le 17 février 2022, et les États membres rapporteurs évaluent actuellement la recevabilité des demandes.

Aller plus loin

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Source : EUR-Lex, © Union européenne, identifiant CELEX 32024R2781. Les versions consolidées sont des documents de travail de l'Office des publications de l'Union, sans valeur juridique. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel de l'Union européenne (EUR-Lex).