(8) En ce qui concerne la substance active «fluroxypyr», l’Autorité a besoin d’un délai supplémentaire pour achever l’évaluation des risques relative à la substance, y compris, s’il y a lieu, une consultation publique et une consultation d’experts. La Commission a également besoin d’un délai supplémentaire pour adopter la décision en matière de gestion des risques qui en découle.
Règlement d’exécution (UE) 2024/2781 · Article
Article considérant 8
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 31/10/2024) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement d’exécution (UE) 2024/2781
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2024/2781
Versionacte d'origine du 31/10/2024 (CELEX 32024R2781)
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