Règlement délégué (UE) 2024/2791 · Article

Article annexe

Article en vigueur.

Version d'origine : acte du 29/01/2024 tel que publié au JO de l'Union ; aucune consolidation en français. Si l'acte a été modifié depuis, ce texte n'en tient pas compte : vérifier sur EUR-Lex.

TexteRèglement délégué (UE) 2024/2791
IntituléANNEXE
RattachementRèglement délégué (UE) 2024/2791
VersionVersion d'origine (CELEX 32024R2791)
RéférenceAnnexe du règlement délégué (UE) 2024/2791EUR-Lex →

À l’annexe du règlement (UE) no 609/2013, dans la catégorie de substances «Minéraux», à la substance «Fer», l’entrée suivante est ajoutée après l’entrée «L-pidolate ferreux»:

| «Caséinate de fer du lait | | |

X

(dans les produits non destinés aux nourrissons et aux enfants en bas âge)

| X

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Source : EUR-Lex, © Union européenne, identifiant CELEX 32024R2791. Les versions consolidées sont des documents de travail de l'Office des publications de l'Union, sans valeur juridique. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel de l'Union européenne (EUR-Lex).