(2) Le règlement d’exécution (UE) 2023/949 de la Commission a autorisé l’utilisation du caséinate de fer du lait en tant que nouvel aliment dans, entre autres produits, les denrées alimentaires destinées à des fins médicales spéciales, à l’exclusion des denrées alimentaires pour nourrissons et enfants en bas âge, et les substituts de la ration journalière totale pour contrôle du poids, sous réserve de certaines conditions.
Règlement délégué (UE) 2024/2791 · Article
Article considérant 2
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 29/01/2024) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement délégué (UE) 2024/2791
RattachementRèglement délégué (UE) 2024/2791
Versionacte d'origine du 29/01/2024 (CELEX 32024R2791)
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