Règlement délégué (UE) 2024/2791 · Article

Article considérant 3

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 29/01/2024) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteRèglement délégué (UE) 2024/2791
RattachementRèglement délégué (UE) 2024/2791
Versionacte d'origine du 29/01/2024 (CELEX 32024R2791)
RéférenceConsidérant 3 du règlement délégué (UE) 2024/2791EUR-Lex →

(3) Au cours de la procédure d’autorisation, le 4 août 2022, l’Autorité européenne de sécurité des aliments (ci-après l’«Autorité») a rendu un avis scientifique dans lequel elle conclut que le caséinate de fer du lait est sans danger dans les conditions d’utilisation proposées et qu’il constitue une source de biodisponibilité du fer.

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