Règlement délégué (UE) 2024/2791 · Article

Article considérant 4

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 29/01/2024) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteRèglement délégué (UE) 2024/2791
RattachementRèglement délégué (UE) 2024/2791
Versionacte d'origine du 29/01/2024 (CELEX 32024R2791)
RéférenceConsidérant 4 du règlement délégué (UE) 2024/2791EUR-Lex →

(4) La Commission considère que l’avis de l’Autorité fournit des motifs suffisants pour établir que le caséinate de fer du lait, tel qu’autorisé par le règlement (UE) 2023/949, ne pose pas de problème de sécurité en tant que source de fer lorsqu’il est utilisé dans les denrées alimentaires destinées à des fins médicales spéciales, à l’exclusion des denrées alimentaires pour nourrissons et enfants en bas âge, et dans les substituts de la ration journalière totale pour contrôle du poids. Par conséquent, il convient d’autoriser l’utilisation du caséinate de fer du lait en tant que source de fer dans les denrées alimentaires destinées à des fins médicales spéciales, à l’exclusion des denrées alimentaires pour nourrissons et enfants en bas âge, et dans les substituts de la ration journalière totale pour contrôle du poids.

Aller plus loin

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Source : EUR-Lex, © Union européenne, identifiant CELEX 32024R2791. Les versions consolidées sont des documents de travail de l'Office des publications de l'Union, sans valeur juridique. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel de l'Union européenne (EUR-Lex).