Règlement délégué (UE) 2024/2791 · Article

Article considérant 6

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 29/01/2024) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteRèglement délégué (UE) 2024/2791
RattachementRèglement délégué (UE) 2024/2791
Versionacte d'origine du 29/01/2024 (CELEX 32024R2791)
RéférenceConsidérant 6 du règlement délégué (UE) 2024/2791EUR-Lex →

(6) Il convient dès lors de modifier en conséquence l’annexe du règlement (UE) no 609/2013,

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