Article 1
L’indication géographique «Chistorra de Navarra/Txistorra de Navarra/Nafarroako Txistorra» (IGP) est inscrite dans le registre de l’Union des indications géographiques visé à l’article 22 du règlement (UE) 2024/1143.
Droit de l'Union · Texte intégral
Règlement d’exécution (UE) 2024/2793 de la Commission du 24 octobre 2024 portant modalités d’application du règlement (UE) 2024/1143 du Parlement européen et du Conseil en ce qui concerne l’inscription d’une indication géographique dans le registre des indications géographiques de l’Union [«Chistorra de Navarra/Txistorra de Navarra/Nafarroako Txistorra» (IGP)]
Acte en vigueur, version d'origine.
Version d'origine : acte du 24/10/2024, tel que publié, rectificatifs intégrés (consolidation EUR-Lex 02024R2793-20241031 du 31/10/2024, la plus récente en français).
ActeRèglement d’exécution (UE) 2024/2793
Adopté le24 octobre 2024
VersionVersion d'origine
Contenu2 articles, 3 considérants
CELEX02024R2793-20241031
Considérants (3)
(1)
(1) Conformément à l’article 50, paragraphe 2, point a), du règlement (UE) no 1151/2012 du Parlement européen et du Conseil, la demande d’enregistrement de l’indication géographique «Chistorra de Navarra/Txistorra de Navarra/Nafarroako Txistorra» présentée par l’Espagne, que la Commission avait reçue avant la date d’entrée en vigueur du règlement (UE) 2024/1143, a été publiée au Journal officiel de l’Union européenne.
(2)
(2) Aucune déclaration d’opposition au titre de l’article 17 du règlement (UE) 2024/1143, applicable à la demande d’enregistrement conformément à l’article 90, paragraphe 2, dudit règlement, n’a été notifiée à la Commission.
(3)
(3) Il convient donc d’inscrire l’indication géographique «Chistorra de Navarra/Txistorra de Navarra/Nafarroako Txistorra» dans le registre des indications géographiques de l’Union,
Article 2
Le présent règlement entre en vigueur le vingtième jour suivant celui de sa publication au Journal officiel de l’Union européenne.
Le présent règlement est obligatoire dans tous ses éléments et directement applicable dans tout État membre.