Règlement d’exécution (UE) 2024/2793 · Article

Article 1

Article en vigueur.

Version d'origine : acte du 24/10/2024, tel que publié, rectificatifs intégrés (consolidation EUR-Lex 02024R2793-20241031 du 31/10/2024, la plus récente en français).

TexteRèglement d’exécution (UE) 2024/2793
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2024/2793
VersionVersion d'origine (CELEX 02024R2793-20241031)
Référencearticle 1 du règlement d’exécution (UE) 2024/2793EUR-Lex →

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