Règlement d’exécution (UE) 2024/2793 · Article

Article 2

Article en vigueur.

Version d'origine : acte du 24/10/2024, tel que publié, rectificatifs intégrés (consolidation EUR-Lex 02024R2793-20241031 du 31/10/2024, la plus récente en français).

TexteRèglement d’exécution (UE) 2024/2793
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2024/2793
VersionVersion d'origine (CELEX 02024R2793-20241031)
Référencearticle 2 du règlement d’exécution (UE) 2024/2793EUR-Lex →

Le présent règlement entre en vigueur le vingtième jour suivant celui de sa publication au Journal officiel de l’Union européenne.

Le présent règlement est obligatoire dans tous ses éléments et directement applicable dans tout État membre.

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