(1) Le règlement (UE) 2019/876 du Parlement européen et du Conseil a modifié le règlement (UE) no 575/2013, notamment afin d’y introduire, sous la forme d’une obligation de déclaration, les normes de la révision fondamentale du portefeuille de négociation (FRTB), qui forment un ensemble complet d’exigences de fonds propres pour les expositions au risque de marché élaboré par le Comité de Bâle sur le contrôle bancaire (CBCB). Le règlement (UE) 2024/1623 du Parlement européen et du Conseil a modifié une nouvelle fois le règlement (UE) no 575/2013, notamment afin de transformer les normes FRTB en exigences contraignantes pour le calcul des exigences de fonds propres pour risque de marché.
Règlement délégué (UE) 2024/2795 · Article
Article considérant 1
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 24/07/2024) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement délégué (UE) 2024/2795
RattachementRèglement délégué (UE) 2024/2795
Versionacte d'origine du 24/07/2024 (CELEX 32024R2795)
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