Règlement délégué (UE) 2024/2795 · Article

Article considérant 5

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 24/07/2024) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteRèglement délégué (UE) 2024/2795
RattachementRèglement délégué (UE) 2024/2795
Versionacte d'origine du 24/07/2024 (CELEX 32024R2795)
RéférenceConsidérant 5 du règlement délégué (UE) 2024/2795EUR-Lex →

(5) Il convient dès lors de modifier le règlement (UE) no 575/2013 en conséquence.

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